En vertu de la Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick, sous réserve de ses dispositions et des règlements qui y sont édictés, le CCNB établit des politiques et des procédures institutionnelles qui régissent les fonctions et les pouvoirs qui lui sont dévolus.
Les politiques du CCNB encadrent les recherches effectuées par l’équipe d’INNOV.
